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Mise au pilon d'archives.... Que dit la législation?


L’association des archivistes francophones de Belgique (AAFB) félicite le journaliste Philippe Bodeux pour l’article « une mise au pilon qui jette le trouble » paru ce mardi 24 février 2015 dans le journal le Soir.

On ne peut en effet rester silencieux devant cette destruction de documents administratifs. Renseignements pris auprès du service des archives de la Région wallonne, le dialogue est en cours avec la direction régionale concernée et les règles de conservation semblent être appliquées. On ne peut que se réjouir que l’article de presse réinterpelle chacun sur l’intérêt de ces dossiers et surtout sur leur conservation à long terme. C’est ici l’occasion de rappeler à toutes les administrations communales, provinciales ou régionales quelques principes à garder en tête lorsque l’on veut « gagner de la place ».

Pour rappel, l’article 2 du décret wallon du 6 décembre 2001 sur les archives publiques : Le Gouvernement conserve en bon état et en bon ordre, assure la gestion appropriée et organise le dépôt des archives définitives de ses services, des cabinets ministériels et des organismes d’intérêt public (ces derniers peuvent organiser leur propre dépôt d’archives moyennant l’accord du Gouvernement). De plus, sont considérés comme archives définitives, les documents qui, ne présentant plus d’utilité administrative ou juridique, gardent une valeur historique comme source d’informations administratives, scientifiques ou culturelles justifiant leur conservation sans limitation de durée.

Par ailleurs, la déclaration universelle des archives stipule que « sources d’informations fiables pour une gouvernance responsable et transparente, les archives jouent un rôle essentiel dans le développement des sociétés en contribuant à la constitution et à la sauvegarde de la mémoire individuelle et collective. L’accès le plus large aux archives doit être maintenu et encouragé pour l’accroissement des connaissances, le maintien et l’avancement de la démocratie et des droits de la personne, la qualité de vie des citoyens. »

Il est bien sûr évident que tous les dossiers ne peuvent être conservés dans leur ensemble. Un traitement archivistique doit être réalisé, de préférence par des professionnels et sur la base de tableaux de gestion soigneusement étudié au préalable.

Car, tout comme dans les archives communales et provinciales, la raison alliée à la prudence doivent régir l’éventuelle destruction du moindre dossier relatif à l’urbanisme et à l’environnement. Et ce n’est pas du tout un « caprice d’archiviste » : d’autres législations peuvent intervenir – on pense ici au décret relatif à l’assainissement des sols – qui nécessitent dès aujourd’hui la conservation intégrale et définitive de nombreux documents afin de permettre l’analyse historique des lieux à assainir ; et ceux-ci ne sont pas déterminables à l’avance !

Quant à l’informatisation des procédures, si elles ne sont pas analysées avant leur mise en œuvre au point de vue de leur conservation – ce doit être la tâche prioritaire de l’archiviste de la Région wallonne (voir le dossier de son recrutement) –, il faut craindre que les informations ainsi constituées soient définitivement perdues. La mémoire de l’administration régionale s’en trouvera rapidement anémiée et incapable de pouvoir répondre aux questionnements non seulement des historiens, mais de tous les citoyens qui peuvent trouver un intérêt quelconque à pouvoir accéder à de telles informations.

Enfin, nous en profitons pour rappeler aux ministres wallons que le décret de 2001 attend toujours ses arrêtés d’exécution qui permettrait certainement de baliser les opérations de tri et d’organiser concrètement le versement des archives de ses administrations vers le service des archives de la Région wallonne. L’association des archivistes est d’ailleurs prête à collaborer à la rédaction de ces arrêtés si le Ministre de tutelle le souhaite.


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