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Sommes-nous encore en Démocratie ? Quand les documents classifiés seront détruits sans aucun contrôl



Le premier article du Code de déontologie des archivistes adopté par le Conseil International des Archives (ICA) en 1996 dit ceci :

Les archivistes maintiennent l'intégrité des archives et garantissent ainsi qu'elles constituent un témoignage du passé durable et digne de foi. ..... Les archivistes résistent à toute pression, d'où qu'elle vienne, visant à manipuler les témoignages comme à dissimuler ou déformer les faits.

Le projet de loi modifiant la loi organique des services de renseignement et de sécurité du 30 novembre 1998 et particulièrement l’article 21/1 qui sera voté dans les prochains jours à la Chambre interpellent les archivistes que nous sommes.

Ce projet de loi permet aux services de renseignement et de sécurité (la Sûreté de l’état et le Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces Armées - SGRSFA) de déroger à la loi du 24 juin 1955 sur les archives et d’organiser leurs propres services d’archives historiques. Le mal serait limité s’il n’était prévu aussi que les services de renseignement et de sécurité puissent récupérer les documents classifiés qu’ils ont transmis à tous les services publics. Enfin, cette demande de restitution peut être transformée en obligation de destruction des documents classifiés. Lorsque l’on saura que ces mêmes services de renseignement et de sécurité sont les seuls à pouvoir déclassifier leurs documents et qu’ils peuvent aussi organiser leur élimination sur simple tenue d’un registre d’élimination, l’on imagine aisément les résultats que de telles libéralités peuvent donner en cas de dérapage de l’une ou l’autre enquête…

Nous vous invitons à prendre connaissance, dans le document ci-joint, des raisons qui poussent aujourd'hui notre association à dénoncer ce projet de loi.

Il est urgent que nos élus à la Chambre s’emparent consciencieusement de ce dossier et analysent l’article 21/1 de ce projet dont les membres du gouvernement, pris par l’urgence, n’ont probablement pas pesé toutes les conséquences. Il ne s’agissait que d’archives finalement et il est peu de spécialistes de cette matière en leur sein !

Est-il besoin de créer une mesure d’exception permettant la censure et la falsification organisées de l’histoire ? Non, il est urgent de retirer l’article 21/1 du projet de loi et de revoir la loi sur la classification des documents dans une optique plus conforme à l’État de droit.

Pour le Conseil d’Administration de l’AAFB

Marie-Laurence Dubois

Présidente de l’AAFB

Corentin Rousman

Vice-Président de l’AAFB

Frédéric Boquet

Secrétaire de l’AAFB

Quentin Bilquez

Trésorier de l’AAFB

Lire à ce propos l'article du journal Le Soir du 25 octobre


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