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La gestion de l’information, passage obligé pour une bonne gouvernance !



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Depuis quelques semaines, chaque nouveau scandale politique est l’occasion pour les acteurs publics de brandir le fanion de la bonne gouvernance, sorte de quête d’un nouveau Graal qui permettrait de sauver le pays des dérives qui semblent subitement le gangréner. Cette bonne gouvernance, mise en avant depuis les affaires Publifin, ISPPC, ou encore Samu social, prône une certaine éthique du politicien mais pose surtout la question de la transparence. La « solution de crise » proposée par le monde politique prend la forme de commissions d’enquête, de commissions parlementaires ou, plus récemment, d’une remise en question des majorités actuelles.

Or, il est une matière qui n’est jamais abordée explicitement, mais qui aurait substantiellement contribué à prévenir ces dérives et mauvaises gestions : la “bonne” gouvernance informationnelle, c’est-à-dire une gestion raisonnée des documents administratifs et leur conservation au sein d’un service d’archives intégré dans ces structures.

Comme une carte blanche de 2014 l’évoquait déjà : la première législation belge sur les archives date de 1955, bien avant les grandes réformes de l’état. Il a ensuite fallu attendre plusieurs décennies pour que des initiatives décrétales tentent d’adapter cette législation, tout autant aux « nouvelles » réalités institutionnelles, qu’aux vertigineuses évolutions technologiques que nous connaissons.

Du côté francophone, signalons que le décret wallon sur les archives de 2001 (qui évoque furtivement le cas des documents des cabinets) attend encore ses arrêtés d’application, tout comme d’ailleurs l’ordonnance bruxelloise de 2009… Quant à la Fédération Wallonie-Bruxelles, elle ne dispose pas encore à ce stade de décret organisant la gestion de ses archives. Sans ces arrêtés d’exécution qui se font attendre, les documents produits par les cabinets ministériels ne disposent pas à ce jour d’un cadre légal clair concernant leur conservation et leur accessibilité. Cela laisse donc le champ libre aux responsables politiques de les détruire purement et simplement, ce qui favorise une perte d'information et engendre une opacité du travail de nos gouvernants.

  • Comment, dès lors, le citoyen peut-il exercer son droit, son devoir de contrôle des décisions ?

  • Comment les historiens, sociologues, politologues, journalistes pourront-ils, dans le futur, décrire et analyser la vie politique de notre temps ?

  • Au delà de ces questions, les archivistes s’interrogent sur les raisons de cette absence de législation et tentent, dans leur travail quotidien, de pallier ces carences législatives.

#AvisAAFB #Bonnegouvernance #Archivespolitiques

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