L’archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les com



En juin 2015, un article paru dans la revue Mouvement Communal ouvrait le débat sur les délais de conservation des documents comptables dans les communes et les CPAS.

En effet, la Flandre a choisi de revoir ces délais de conservation afin notamment de gagner de la place dans les dépôts d'archives...

Les autres Régions vont-elles emboiter le pas?

L'AAFB a envoyé un courrier au Ministre-Président et au Ministre des Pouvoirs Locaux de la Région wallonne en novembre 2015. Ce courrier a également été envoyé aux chefs des groupes parlementaires du Parlement de Wallonie.

Suite à cette démarche, une question parlementaire a été posée et le Ministre Furlan y a répondu en indiquant que cette modification ne serait pas à l'ordre du jour à court terme mais que la réflexion était prise en compte....

Retrouvez la question parlementaire posée par Stéphane Hazée et la réponse du Ministre Furlan: https://www.parlement-wallonie.be/pwpages?p=interp-questions-voir&type=all&id_doc=65503


Featured Posts
Recent Posts