De la sauvegarde des archives des services de renseignement et de sécurité.
Récit d'une intervention utile et nécessaire de l'AAFB dans le débat public et parlementaire.
En octobre 2016, un article du journal Le Soir attire l’attention de notre association. Il évoque un projet de loi, visant à modifier la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité et l'article 259bis du Code pénal, présenté par les ministres de la Justice et de la Défense.
Notre association se devait donc de réagir et, après avoir analysé en détail le projet de loi et les documents liés, une carte blanche fut rédigée. et transmise aux rédactions des principaux journaux francophones et à tous les parlementaires francophones de la Chambre des représentants.
Dès le lendemain, Le Soir et Le Vif relayaient notre texte et conscientisaient ainsi les citoyen.es à cet enjeu démocratique majeur.
Divers représentants politiques ont réagi suite à notre démarche et se sont montrés sensibles à notre argumentaire en s’engageant à relayer nos demandes au sein de la Commission justice. Le groupe Ecolo-Groen par la voix de Benoit Hellings déposa dans les jours suivants un amendement demandant la suppression de cet article.
Durant les mois de novembre et décembre 2016, nous avons régulièrement répondu aux questions des parlementaires qui souhaitaient des précisions et nous avons également rencontré le président de la Commission Justice de la Chambre, Monsieur Philippe Goffin (MR).
Celui-ci s’est montré très à l’écoute de nos arguments et intéressé à en savoir plus sur la gestion des archives et leur conservation.
Au terme de ces mois de discussions au sein de la Commission Justice, nos arguments ont été entendus et le texte final a été voté en commission le 2 mars dernier.
Le récit de ces mois de discussion et l'avis de notre association sur le texte final à lire ici
Notre association se réjouit pleinement de l’issue positive de ce dossier et tient à remercier l’ensemble des parlementaires et personnes qui, dans les cabinets et les administrations concernées, ont pris le temps de discuter et de trouver un accord afin de garantir une bonne gestion et conservation de ces documents hautement sensibles, mais essentiels pour garantir la transparence et la bonne gouvernance attendue d’un État de droit.
Notre association restera attentive aux suites de ce dossier et sera disponible pour poursuivre la réflexion concernant la déclassification des documents et, dès lors, la révision de la loi de 1998…
Marie-Laurence Dubois
