Digital Act, deux ans déjà...

C’était le 21 juillet 2016 ! Dans la foulée de l’entrée en vigueur du règlement européen EU 910/2014 - eIDAS, la Belgique se dotait d’une nouvelle loi définissant un cadre légal pour l’archivage électronique. Les archivistes et gestionnaires de l’information (records manager) que nous sommes attendions depuis longtemps une évolution du cadre législatif notamment afin d’intégrer les évolutions technologiques en matière de numérique.

Cette loi permet de combler en partie ce manque en offrant notamment la possibilité aux organisations, publiques et privées, de ne conserver que les versions numériques (ou numérisées) de leurs documents à valeur engageante (factures, contrats, documents sociaux, …).

Afin de permettre au marché des prestataires de services d’adapter leurs outils et aux acteurs de terrain de s’approprier cette nouvelle législation, il restait une étape à franchir : la rédaction des arrêtés royaux précisant les exigences pour les services d’archivage électronique. Après plusieurs mois de discussions, la task force « e-archiving » mise sur pied par Le ministre De Croo, ministre de l’agenda numérique, a rendu ses conclusions qui serviront de base pour la rédaction des arrêtés royaux.

En collaboration avec Digital Wallonia, l’Association des Archivistes Francophones de Belgique vous invite le 05 octobre 2018 à une journée d’étude afin d’en savoir plus sur cette nouvelle législation. Cette journée s’articulera autour de trois grands axes :

• Le contexte et l’analyse de la loi du 21 juillet 2016, communément appelé Digital Act

• La mise en pratique de l’archivage électronique au regard du nouveau cadre légal

• Les perspectives d’avenir en Belgique et en Wallonie pour le marché de l’archivage numérique.

Les inscriptions sont gratuites mais les places sont limitées. Le lien ci-dessous vous renverra vers l'événement Eventbrite.

Inscriptions à la journée du 05 octobre

Si vous souhaitez plus d'information sur le règlement eIDAS, le Digital Act et la task force, nous vous invitons à consulter l'article paru dans le dernier numéro de l'Info AAFB.

Digital Act : enfin une référence pour l’archivage électronique ?

Florian Delabie

#Archivageélectronique #DigitalAct #DigitalWallonia