In bytes we Trust - retour sur cette journée enrichissante (1/2)
L'archivage numérique, une thématique tendance
Profitant de la publication prochaine des arrêtés royaux de la loi du 21 juillet 2016 (Digital Act), notre association avait décidé de rassembler le 05 octobre dernier tous les acteurs francophones de l'archivage électronique en Belgique. Cet événement organisé en collaboration avec Digital Wallonia, fut un réel succès et permit de rassembler près de 150 personnes à Namur pour assister aux interventions de qualité (retrouver ici la présentation des intervenants et le déroulé de la journée).
Cette journée fut organisée autour de trois axes principaux : la matinée fut consacrée à présenter un état des lieux de la situation juridique axé sur la loi du 21 juillet 2016, plus communément appelée le Digital Act ; le début d'après-midi était consacré à des workshops sur des retours d'expérience pratiques et la journée se terminait des réflexions sur l'avenir de l'archivage numérique en Belgique via un débat avec des acteurs de terrain et la vision de l'Agence du Numérique (ces deux derniers points seront développés dans un autre post).
Le Digital Act et ses implications futures
Pour débuter la journée, Didier Gobert, juriste au SPF économie, nous a présenté le contexte et la genèse du Digital Act avec la publication du règlement européen 910/2014 (eIDAS). Ce règlement propose un cadre pour la mise en place de services de confiance numériques tels que la signature électronique ou le recommandé électronique. Malheureusement, ce texte ne propose pas de cadre ou de recommandation pour la préservation numérique, au mieux a-t-on un "embryon" de texte avec la possibilité de mettre sur pied des services de confiance pour la préservation de la signature électronique.
Dès lors le législateur Belge a décidé d'aller un pas plus loin en proposant, sur le modèle des services de confiance qualifié d'eIDAS, un cadre juridique pour la mise sur pied de système d'archivage qualifié. Comme Didier nous l'a mentionné à plusieurs reprises, le Digital Act doit être vu comme une boite à outil juridique pour les organisations qui souhaitent mettre en place un système d'archivage électronique permettant de conserver la valeur légale d'un document.
La présentation de Didier Gobert : Du règlement eIDAS au Digital Act
Alejandra Michel, chercheuse au CRIDS de l'UNamur, enchaîna ensuite pour nous proposer une analyse de la loi du 21 juillet. Après nous avoir rappelé rapidement le contexte juridique dans lequel ce texte vient s'insérer, Alejandra prend le temps de nous redéfinir quelques concepts clés apportés ou confirmés par le Digital Act., comme celui de prestataire de service. Elle nous a décrit ensuite les trois régimes juridiques désormais applicables au service d'archivage électronique : le service simple, le service qualifié et le service exploité pour son propre compte (NDLR : service doit être compris dans la distinction produit / service et non comme une équipe ou un département). Elle nous présente les définitions de chaque régime, leurs implications en terme de juridique et les exigences légales amenant à la reconnaissance de chacun.
Alejandra terminera son exposé en affirmant qu'à son sens le législateur belge est pionnier quant à sa manière d'aborder l'archivage électronique, mais également que chaque régime juridique présente une série d'inconvénients et d'avantages.
La présentation d'Alejandra Michel : La loi du 21 juillet 2016, décryptage & analyse juridique
La matinée se poursuivait avec la double intervention des membres de l'AAFB ayant participé à la task force e-archiving mise sur pied par le cabinet du ministre De Croo. Cette task force, dont les résultats devraient figurer dans les arrêtés royaux publiés cette année, avait reçu deux missions principales :
- Définir et analyser les normes représentatives pouvant servir de guidelines pour la qualification d'un service d'archivage électronique.
- Définir un schéma de certification : qu'est-ce que les entreprises pourront faire certifier (produit, service...) et comment.
Florian Delabie débuta cette présentation en rappelant les objectifs et la mission confiée à cette task force avant d'en présenter les résultats. Cinq normes ou standards internationaux ont été choisis : ISO 16363:2012, ISO 16175-2:2011, ISO 14641:2012, DIN 31644 & enfin le Core Trust Seal.
Il est important de garder en mémoire que ces normes et standards mentionnés dans les arrêtés royaux ne présenteront qu'une présomption de conformité. Cela signifie que si un système ou un service est déjà certifié ou a été construit sur base de l'un de ces textes, l'audit pour la qualification se verra simplifié (ou plus rapide). Mais cela n'empêche en aucun cas le recours à d'autres normes ou standards; il reviendra à l'auditeur d'analyser le fonctionnement du service sur base des exigences de la loi et des recommandations de la task force. Florian continue son exposé en apportant son analyse sur le choix de ces références, à savoir la confirmation du modèle OAIS comme lingua franca et, de facto, la confirmation par le Digital Act de l'archivage vu comme un système. Selon lui, certaines "briques" du système d'archivage sont bien souvent déjà présentes dans les organisations (DAM, stockage IT...) et l'on peut désormais aborder la création d'un système d'archivage électronique par un autre axe que celui de l'achat d'un logiciel de type SAE.
La présentation de Florian Delabie : Les résultats de la task force, le système d'archivage électronique
Marie-Laurence Dubois conclut ces présentations en revenant sur la problématique de la gouvernance de l'information qui nécessite notamment la cartographie des processus et des documents. Dans le contexte actuel, avec de nouvelles exigences en matière de sécurisation des systèmes informatiques ou de protection des données à caractère personnel, cette gouvernance de l'information devient un enjeu stratégique cruciale pour toutes les organisations.
Avec cet angle d'approche, elle reviendra sur les travaux de la task force, insistant sur le fait que la publication d'une loi n'est pas un aboutissement en soi. Il est en effet important que les archivistes s'approprient ce texte pour le faire vivre par leurs pratiques, mais également que les organisations prennent conscience des compétences et de la nécessité de l'implication des archivistes pour soutenir leur stratégie de gouvernance de l'information. Elle rappellera également, au travers de divers exemples de terrain, les limites du texte de loi qui ne permet pas de clarifier toutes les situations. Selon elle, et d'autres observateurs, cette loi a le mérite d'exister et d'offrir de nouveaux atouts juridiques aux archivistes, mais elle souligne aussi la nécessité d'une révision complète de textes de loi régissant la gestion de l'information et les archives dans notre pays.
La présentation de Marie-Laurence Dubois : La gouvernance de l'information
Cette matinée riche en enseignements, se terminait par des échanges entre les intervenants et les nombreux participants.
La suite de la journée proposait aux participants des workshops thématiques et des débats sur les enjeux futurs de l'archivage électronique. Résumé de la seconde partie de la journée.
Florian Delabie
