Archives communales : précisions de l'AGW du 16 juillet 2020

Nous vous annoncions récemment l'adoption de l’AGW du 16 juillet 2020 modifiant l’AGW du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale. Ce dernier apporte des changements importants pour la gestion des archives dans les communes et CPAS. On y trouve notamment une réduction du délai de conservation des pièces comptables.


Une circulaire datant du 5 octobre 2020 permet de clarifier les modifications apportées et d'éviter toutes interprétations possibles. Cette circulaire mentionne notamment que :


  1. Le délai de conservation des archives comptables des CPAS et Communes a été ramené à dix ans au lieu de trente ans. Il s'agit d'un délai de conservation minimum. Les pouvoirs locaux restent libres de conserver les documents au-delà de ce délai.

  2. Ces archives doivent être conservées "selon toute technique d'archivage susceptible de restituer à tout moment les données archivées". La technique d'archivage doit évidemment garantir l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité des documents.

Retrouvez ci-joint l'ensemble des dispositions de cette circulaire



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