Déclassification des documents classés : avancement de notre revendication

Depuis octobre 2016, nous suivons de près les projets de loi concernant les documents classés et notamment, une de nos revendications présente de notre mémorandum est de prévoir une procédure légale de déclassification automatique de ces documents.

Pour rappel en 2016, nous nous sommes mobilisés contre un projet de loi, visant à modifier la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité. Grâce à cette mobilisation, des amendements importants ont été faits au projet de loi initial. Cependant, l'absence de déclassification automatique des documents constitue un frein important pour les opérations de versements d’archives.

À l'époque, les déclarations du ministre de la Justice concernant la nécessité d’étudier les questions de la déclassification automatique des documents classifiés et de la réalisation d’un tableau de tri par la Sûreté de l’État constituent une avancée intéressante.

En mars 2018, une proposition de loi visant à mettre en place la déclassification phasée des documents classifiés a été déposée à la chambre.

Début 2020, plusieurs expert ont été entendu sur cette proposition de loi.

" À ce titre, la proposition de loi déposée à la chambre en mars 2018 (...) constitue une avancée tangible en matière de transparence, tout en garantissant aux services qui classifient au quotidien (Sûreté de l’État, Défense nationale…) de pouvoir continuer à travailler dans des conditions de sécurité suffisantes."

Extrait de l'article de Pierre-Alain Talier

Pour en savoir plus sur cette proposition de loi, retrouvez l’entièreté de l'article "La publicité nuit gravement au secret : retour sur la proposition de loi visant à fixer les règles générales de déclassification pour les pièces classifiées" de Pierre-Alain Talier paru dans l'INFO AAFB n°26