Jean Faniel, directeur général du CRISP : « L’enjeu des archives me semble tout à fait crucial »

Le 25 février 2021, la Direction du Patrimoine culturel de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) et l’Association des Archivistes francophones de Belgique (AAFB) organisaient, dans le contexte des « Assises des archives en FWB », un webinaire intitulé « Quel cadre institutionnel et quels enjeux pour les archives aujourd’hui ? » L’objectif de cette session était de revenir sur le paysage des archives en Belgique – dont la structuration est relativement complexe en raison des différents niveaux de pouvoir (fédéral, communautaire, régional, etc.) –, mais aussi de mettre en avant un ensemble d’enjeux pour le secteur des archives en ce début de XXIe siècle.

Ce webinaire a débuté avec une interview de Jean Faniel, docteur en sciences politiques et directeur général du Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP). Sarah Lessire, coordinatrice de l’AAFB, lui a posé une série de questions en lien avec les cadres législatif et institutionnel en Belgique, ainsi que sur les conséquences que ces cadres très spécifiques ont actuellement sur les politiques archivistiques, publiques comme privées.

Pour voir l'intégralité de la vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=

La crise du Covid-19, exemplative de l’importance cruciale d’une bonne gouvernance de l’information

Pour montrer l’importance que la gestion et la préservation des archives peuvent avoir au sein d’une société démocratique, Jean Faniel prend d’abord pour exemple la crise du Covid-19 :

« […] depuis un an, on a pu entendre des phrases comme : "la gestion de la crise sera à écrire par les historiens", ou bien : "des zones d’ombre seront à éclaircir plus tard". OK, c’est très bien, mais si on n’a pas de documents, comment est-ce qu’on fera plus tard pour écrire cette gestion de la crise, pour éclaircir ces zones d’ombre qui auront été laissées pendant tous ces mois ? »

Une bonne gouvernance des archives (collecte, conservation, gestion, communication) est fondamentale, à tous les niveaux de pouvoir – du niveau local au niveau européen – pour comprendre comment cette crise a été gérée, mais aussi pour éviter de commettre les mêmes erreurs en cas de nouvelle crise sanitaire. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles l’AAFB et ses confrères flamands de la VVBAD ont mis en place, dès le début de la pandémie de Covid-19, la plateforme « Archives de Quarantaine ».

Un manque de transparence

Jean Faniel met l’accent sur le manque de transparence dans de nombreuses décisions qui ont été prises durant la crise sanitaire, par des organes exécutifs ou dans leur prolongement :

« […] en l’absence d’Annales parlementaires – qui sont, elles, disponibles dans les heures qui suivent un débat parlementaire –, on en est réduit à devoir soit attendre les bribes d’interviews que les hommes et femmes politiques accepteront de donner, soit à espérer – ou bien à chercher à avoir – leurs papiers, leurs documents, qui vont donc devenir des archives au fil du temps […] et ainsi on pourra comprendre, reconstruire ce qui s’est passé. Et ça n’est pas seulement un enjeu pour les politologues ; c’est un enjeu aussi pour les historiens, les démographes, pour les gens qui en sciences humaines ou en sciences exactes se penchent sur la manière dont on fonctionne. »

Quel cadre légal en Belgique pour les archives ?

Jean Faniel revient ensuite sur la question complexe du cadre légal et de son évolution. En Belgique, la « base légale » en matière d’archives (au niveau fédéral) est la loi du 24 juin 1955. Cette loi, nous explique le politologue, « a été confrontée à des défis, en particulier bien sûr le défi du numérique, de l’irruption de ce qu’on appelait les nouvelles technologies de l’information et de la communication […], et puis aussi le défi du fédéralisme ». En effet, quinze ans plus tard, la première réforme institutionnelle avait cours en Belgique, suivie par d’autres. En 2009, lors de la révision de la loi de 1955, le Conseil d’État avait relevé qu’au début des années 1970, les archives étaient considérées comme partiellement du ressort des « communautés culturelles » nouvellement créées. La deuxième réforme de l’État en 1980 avait plutôt quant à elle été marquée par un certain retour en arrière, estimant que la compétence sur les archives, bien que partagée, était majoritairement fédérale. C’est à ce moment-là qu’une distinction s’est marquée entre les « archives des institutions » d’une part et les « archives privées » (ou « archives à caractère culturel ») d’autre part, ces dernières étant du ressort des communautés (française, flamande et germanophone).

Jean Faniel précise en outre dans son interview que pour comprendre la situation actuelle, il faut bien distinguer les archives publiques (celles concernant les services ministériels, les services du gouvernement, les organismes d’intérêt public, etc.) et les archives privées. En matière d’archives publiques, il évoque notamment l’épineuse question des archives de cabinets ministériels : certains textes légaux (dont le décret de 2001 pour la Wallonie et l’ordonnance de 2009 pour la Région de Bruxelles-Capitale) prévoient entre autres des règles pour la collecte et la conservation des archives de ces cabinets, mais l’absence d’arrêté ministériel empêche la mise en place d’une procédure claire pour l’instant :

« […] malheureusement, on sait que les ministres, quand ils ont terminé leurs fonctions ou même pendant leurs fonctions, vont verser leurs archives soit au compte-gouttes, soit pas du tout, et que là, on continue d’avoir de très grosses lacunes alors que précisément […] c’est un enjeu tout à fait important. Donc là, je crois qu’il y a vraiment des améliorations à apporter. »

Au niveau de l’autorité fédérale ou de la Communauté française, ces lacunes sont encore plus grandes puisqu’il n’y a pas pour l’instant de dispositions concernant les archives de cabinets. Cependant, ajoute Jean Faniel, des engagements ont été pris pour que ce soit le cas à l’avenir. Notamment depuis novembre 2021, l’AAFB, l’administration et le cabinet Daerden travaillent de manière concertée en vue d’aboutir à décret sur les archives publiques en Communauté française.

Le décret « centre d’archives privées » en FWB : « une insécurité juridique assez nette »

Un autre aspect essentiel de l’interview de Jean Faniel est la question du fonctionnement des centres d’archives privées en Fédération Wallonie-Bruxelles et de la nécessaire refonte du décret les concernant :

« Ce qui frappe immédiatement quand on se penche sur les archives privées, sur leur réglementation, c’est la différence énorme qu’il y a entre le régime en Flandre et en Communauté française. Il y a d’abord un gouffre invraisemblable en termes de moyens […]. Il y a aussi des différences sur le plan juridique. »

Sur le plan juridique, Jean Faniel parle d’un cadre « tout à fait bancal ». Et pour cause : le décret du 12 mai 2004 relatif aux centres d’archives privées en Communauté française de Belgique n’est jamais entré en vigueur, faute d’arrêté d’exécution ! Or, si le décret de 2004 n’est pas en vigueur, alors c’est toujours normalement le décret précédent, celui du 13 juillet 1994, qui est d’application ! Ce décret a quant à lui bien été suivi d’un arrêté d’exécution en 1995, mais ce dernier n’a jamais été publié au Moniteur belge ! Et Jean Faniel de remarquer :

« Pourtant, quand on discute un peu, avec des responsables de centres d’archives privées par exemple, on se rend bien compte que, finalement, c’est le décret de 2004, même s’il n’est pas entré en vigueur, qui concrètement, sur le terrain, est d’application. […] Effectivement, on voit que c’est le décret de 2004 qui est utilisé, alors pourtant qu’il n’y a pas de base légale pour cela ! »

Le décret de 2004 n’est cependant pas appliqué complètement, car il contient de nombreuses exigences, notamment en matière d’infrastructures et de personnel qualifié, sans qu’il y ait jamais eu les moyens financiers pour les concrétiser. Heureusement, des réflexions ont désormais été entamées en FWB avec les différents acteurs du secteur pour mettre en place un cadre juridique qui devrait s’avérer, à terme, meilleur et plus solide que celui de ces dernières décennies. Quoi qu’il en soit, pour le moment, les centres d’archives privées de la FWB sont dans une relative instabilité financière… au point que nous sommes déjà actuellement, selon Jean Faniel, dans une situation où des archives s’égarent :

« […] je pense qu’on n’est pas face à un risque, à un risque de perte d’archives ou d’exode d’archives vers la Flandre ou vers d’autres contrées […] ; je pense qu’on est face à la situation. Il y a des archives qui se perdent ; il y a des gens qui ne savent pas nécessairement que leurs archives pourraient avoir un intérêt et donc, quand ils déménagent ou pour une autre raison, balancent leurs archives sans même savoir qu’il pourrait en aller autrement. […] Donc la perte de patrimoine, elle ne constitue pas un risque, elle constitue une situation qui est déjà à l’œuvre, qui est déjà avérée. »

Pour renverser la vapeur, il faudrait selon le politologue donner des moyens humains supplémentaires (par exemple pour la veille, la collecte et l’inventaire des fonds, pour une meilleure visibilité des archives et pour une image plus saine du secteur en général), mais également des moyens matériels, car collecter des archives demande évidemment des infrastructures de stockage ad hoc :

« […] en Flandre, on est en mesure de mener ces recherches qui nécessitent des archives parce qu’elles existent, parce que les centres d’archives sont dotés de moyens qui sont suffisants pour pouvoir conserver des archives, pour pouvoir les explorer, les mettre à disposition aussi. Du côté francophone, c’est un peu comme si on avait l’impression que ce patrimoine finalement, on le dédaignait, on ne voulait pas le voir peut-être même, et là je pense que c’est une grave erreur, y compris sur le plan démocratique. »

La nécessité d’une prise conscience de la part du monde politique de l’enjeu des archives

En tant que politologue, Jean Faniel plaide en faveur d’une prise de conscience politique, d’un réel engagement de la part des hommes et des femmes politiques : « […] si l’idée, c’est "l’histoire me jugera", il faut alors laisser à l’histoire la possibilité de juger. Et je pense que si un homme ou une femme politique veut laisser des traces de son action à la postérité, il doit pouvoir en laisser des traces qui pourront être explorées, exploitées, par des historiens notamment. »

L’espoir fait vivre.