L’affaire Chovanec, un exemple de l’importance d'un cadre légal pour les archives des cabinets !
Depuis plusieurs années, l'AAFB interpelle les politiques au sujet de la gestion et préservation des archives publiques et de l'importance d'établir un cadre légal clair entourant les archives des ministres, des parlementaires et de manière générale des mandataires politiques.
L'affaire Chovanec est un exemple parmi tant d'autres montrant qu'une mauvaise gestion des archives et de l’information nuit à la transparence et à la bonne gouvernance. En effet, ce que les archivistes savent depuis longtemps devient alors très clair : les archives jouent un rôle crucial dans la découverte de la vérité et des responsabilités. Tout le débat sur ce que le Ministre de l’Intérieur de l’époque et son cabinet savaient ou ne savaient pas et sur ce qu’ils ont fait ou n’ont pas fait, devrait être en principe élucidé grâce aux archives du cabinet.
Pourtant, le sort des archives de cabinet est laissé actuellement à l'appréciation de chaque Ministre. En effet, le versement des archives des cabinets ministériels et donc leur conservation ne sont pas régis par une loi ou un décret. Actuellement, ces archives sont considérées, par flou juridique, comme des archives privées. Ce qui a pour conséquence qu’à chaque changement de gouvernement, les documents administratifs sont simplement détruits.
La mobilisation des archivistes et de l'AAFB commence à porter ses fruits puisque la Déclaration de Politique de la Fédération Wallonie-Bruxelles de 2019-2024 et plus récemment, l'accord du gouvernement fédéral, contiennent des volontés politiques au sujet de la sauvegarde des archives publiques et des archives des cabinets.
Dans les mois à venir, l'AAFB ne manquera pas de suivre de près ce dossier et reste disponible pour discuter de ce dossier.
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