Le GRECO épingle de nouveau la Belgique pour la gestion des archives de cabinets ministériels...


Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) est un organe créé en 1999 par le Conseil de l'Europe. Il se donne pour objectif d'améliorer et aider ses membres à lutter contre la corruption par un "processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs". Lors de son rapport de 2019, publié en janvier 2020, il épinglait déjà la Belgique sur une série de sujets dont notamment la gestion et la préservation des archives de cabinets.

Le rapport mentionnait notamment dans ses recommandations la nécessité de "s’assurer que les dossiers du gouvernement, des ministres et de leurs organes stratégiques/cabinets soient conservés de manière appropriée et qu’ils soient disponibles pour leurs successeurs afin d’assurer la bonne marche des affaires."


Deux ans plus tard donc, un nouveau cycle a eu lieu pour évaluer les mesures prises depuis lors. Ici encore, la gestion des archives de cabinets en Belgique est épinglée malgré les quelques timides initiatives :

"Le GRECO se réjouit que l’élaboration d’un règlement pour la conservation durable des archives des cabinets ministériels soit prévue par l’accord du gouvernement fédéral et que l’importance de cette mesure ait été réaffirmée par le gouvernement en Conseil des ministres restreint en avril 2021. Toutefois, aucune mesure concrète n’a encore été prise en ce sens. S’agissant de la proposition de loi déposée le 31 août 2020, si elle est importante à des fins de conservation historique, le GRECO souligne qu’elle ne répond pas en tant que telle à l’objectif de la recommandation, qui est de garantir plus immédiatement la bonne gestion des informations de l’Etat et le droit d’accès aux informations publiques"

Le GRECO conclut donc que la recommandation n'est pas mise en oeuvre.


Le rapport complet peut être consulté librement sur le site du GRECO : https://rm.coe.int/cinquieme-cycle-d-evaluation-prevention-de-la-corruption-et-promotion-/1680a53be5

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