Réduction du délai de conservation des pièces comptables : une victoire pour le secteur !


En tant qu'association professionnelle, nous nous réjouissons des modifications apportées par l’AGW du 16 juillet 2020 modifiant l’AGW du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale et plus particulièrement de la réduction du délai de conservation des pièces comptables.


En effet, ces modifications répondent aux demandes formulées par notre secteur depuis de nombreuses années.


Deux grands changements sont apportés par l'AGW du 16 juillet 2020 :

  1. Le délai de conservation des livres et pièces justificatives comptables est passé d’une durée de trente ans à une durée minimale de dix ans.

  2. Ces archives doivent être conservées « selon toute technique d'archivage susceptible de restituer à tout moment les données archivées ». Cela ouvre la voie à l’archivage numérique de ces documents.

Ces changements engendrent des conséquences positives pour notre secteur.


Vous souhaitez en apprendre davantage sur le sujet !? Télécharger l'article complet ci-dessous !

AAFB_Réduction_délai_conservation_commun
.
Download • 161KB


Featured Posts
Recent Posts
Archive
Search By Tags
Pas encore de mots-clés.
Follow Us
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square

Association des Archivistes Francophones de Belgique asbl

Numéro d’entreprise BE 0885.806.671

RPM Hainaut (div. Mons)

Belfius : BE10068246261304

 

© 2015-2020 AAFB

Avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Siège social 

Rue de l'Hospice, 125

B-7110 Houdeng-Aimeries

 

Siège administratif 

Rue Nanon, 98

B-5000 Namur

Facebook.jpg
Twitter.jpg
Linkedin.jpg