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Les normes et le Digital act : quelle(s) norme(s) envisager pour une conformité au Digital Act ?

Les normes et le Digital act : quelle(s) norme(s) envisager pour une conformité au Digital Act ?

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La loi du 21 juillet 2016 mettant en oeuvre et complétant le règlement (UE) n° 910/2014 eIDAS, mieux connue sous le nom de “Digital act”, a pour ambition d’encadrer l’archivage électronique porté au rang de service de confiance au même titre que la signature électronique. Le texte énonce des exigences en matière de conservation des archives, fussent-elles nativement numériques ou le fruit d’une numérisation, elle-même encadrée.

l aura fallu attendre 3 ans pour que l’arrêté royal y afférant soit disponible et relève les normes et standards

qui permettent de répondre aux impératifs du Digital act. 

Lors de l’inscription, vous pourrez remplir un questionnaire qui nous permettra d’au mieux orienter la formation en fonction de vos besoins et attentes.

Contenu

Lors de cette formation d’une journée, nous vous proposons, en deux temps : 

  • de nous pencher sur le contexte et le contenu du Digital act et des normes et standards qui sont reprises dans l’arrêté royal d’exécution, avant de nous attarder plus concrètement sur la norme ISO 14641 (Archivage électronique – Conception et exploitation d’un système informatique pour la conservation intègre de documents électroniques) ; 
  • de voir comment concrètement mettre en œuvre les exigences de cette dernière, en lien avec le Digital act, dans des outils technologiques open source.

Formateur

Florian Delabie, historien et consultant en gestion et préservation de l’information

Inscription obligatoire

Savez-vous que vous pouvez demander une intervention du fonds 4S si votre institution dépend de la CP 329 ? Pour ce faire, vous devez introduire  une demande de remboursement au fonds 4S. Dans le cadre des ces formations, il s’agit d’une demande clé sur porte – à faire au plus tard 60 jours après la formation. Toutes les infos : https://www.fonds-4s.org/soutien-formation/formations-cle-sur-porte/#en

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