L’accès à l’information, la transparence, la bonne gouvernance de l’information, la démocratie… Ce sont tous des combats que mène l’AAFB depuis de nombreuses années à travers ces différentes prises de position.
L’AAFB demande notamment une législation à jour et globale tenant compte de l’évolution de notre société. Cette législation doit concerner tous niveaux de pouvoirs et permettre de renforcer notre démocratie par la mise en place d’une bonne gouvernance de l’information.
L’actualité de ces derniers jours concernant le projet de loi de la Ministre Verlinden sur la transparence de l’administration pousse notre fédération à réagir et à rappeler la position du secteur des archives sur la question.
Afin de répondre aux recommandations du GRECO, le projet de loi prévoit un élargissement du champ d’application de la transparence pour inclure notamment les cabinets ministériels.
Cet élargissement à toutes les instances administratives est incontestablement une avancée notoire pour le secteur puisqu’elle obligera les administrations à veiller à la gestion des données publiques. Néanmoins, les exceptions prévues pour les cabinets ministériels semblent aller à l’encontre de la transparence et auraient pour effet de déresponsabiliser les cabinets ministériels quant à la gestion de leurs documents.
Plus d’informations sur ce projet de loi
Quid de la législation sur les archives des cabinets ?
Ces récents débats remettent également la question de la conservation et préservation des archives de cabinets au cœur de la discussion. La transparence des administrations passe nécessairement par une bonne gestion et préservation de l’information.
Or, actuellement, les archives des cabinets sont considérées comme des archives privées et donc, aucune obligation légale ni contrainte n’encadre leur gestion et conservation. Pourtant, la conservation des archives et notamment celles des cabinets ministériels relève d’une question importante de démocratie. En effet, les documents et données produits par les responsables politiques ne sont pas de simples échanges que l’on peut considérer comme dépassés une fois que l’on quitte ses fonctions. Ils permettent de faire la lumière sur certains dossiers et donnent la possibilité aux citoyens de contrôler a posteriori les décisions prises par nos mandataires politiques. Il est donc nécessaire de prévoir leur conservation et leur accessibilité.
Rappelons que la Déclaration de Politique de ce gouvernement prévoit bien de légiférer sur la préservation des documents produits par les cabinets ministériels , force est de constater que cette intention n’est toujours pas à l’ordre du jour de nos ministres puisque le texte présenté ici concerne la transparence administrative des documents… et que, malgré les demandes de rencontres de notre association professionnelle aux différents ministres compétents, nous attendons toujours un projet de texte concernant les modalités d’archivage des documents et données produits par ces cabinets au terme de cette mandature.
Retrouvez l’interpellation de l’AAFB