Depuis plusieurs années, l’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB) dénonce l’absence de gestion et préservation des documents et données produits par les personnalités politiques belges. Faute de législation ou en raison d’une législation lacunaire, ce type d’archives est considéré comme privées. À ce sujet, la Belgique est à la traîne par rapport à d’autres pays européens. A l’occasion de la journée internationale de la démocratie, nous vous proposons de nous pencher sur la situation des archives des mandataires locaux en Wallonie et à Bruxelles à l’approche des élections communales.
Pour se faire, l’AAFB a mené une enquête afin de disposer d’un état des lieux de la situation. Elle a été réalisée auprès de l’ensemble des 281 communes et CPAS francophone (19 à Bruxelles et 262 en Wallonie) via l’envoi d’un questionnaire en ligne. Sur les 562 institutions, 135 ont répondu : 79 communes, 54 CPAS et 2 services d’archives communs entre le CPAS et la commune. Le panel de réponses représente donc 24 % des institutions francophones.
Les résultats de cette enquête confirment l’inquiétude de l’AAFB et le péril démocratique de notre pays. En effet, les archives des mandataires locaux peuvent se révéler essentielles et compléter les dossiers des administrations locales. Elles sont aussi le reflet du travail du mandataire et sont, par leur conservation, les témoins d’une volonté de transparence et de contrôle démocratique.
Les chiffres clés (toujours à voir selon le panel nous ayant répondu) :
- Seulement 23,4 % des communes et 17,8 % des CPAS conservent des archives d’au moins un mandataire local.
- Il n’y a que 55 % des communes et 32 % des CPAS qui sont dotées d’un service d’archives.
- Seulement une seule institution mentionne la conservation d’archives numériques de mandataires locaux. Or, de nombreux documents sont uniquement numériques de nos jours.
N’hésitez pas à consulter l’entièreté de cette enquête :