La Journée européenne de la protection des données ou “Privacy Day” a pour objectif de sensibiliser les citoyens sur l’importance de la protection de leurs données à caractère personnel et du respect de leurs libertés et droits fondamentaux, en particulier de leur vie privée.
La protection des données à caractère personnel et de la vie privée ressort d’un enjeu démocratique majeur. Elle s’inscrit en cela sur le même pied d’égalité que la gestion et préservation des archives. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement général sur la protection des données), il existe toutefois une tension entre la logique du RGPD et le principe de fonctionnement des archives, à savoir : l’équilibre entre le droit à l’oubli et le droit à la mémoire. Bien que des exceptions soient prévues tant dans le règlement européen que dans la loi belge, il n’est pas toujours aisé pour les professionnels de l’information de trouver le juste équilibre.
En tant qu’association représentative du secteur de la gestion et préservation de l’information, l’AAFB est évidemment attentive à ce sujet ayant des conséquences sur la gestion des données, leur préservation et valorisation.
Nous avions d’ailleurs organisé une journée d’étude en 2017, intitulée “L’impact du RGPD sur la gestion des données à caractère personnel dans un service d’archives”.
En complément l’AAFB a publié en 2021 une évaluation du texte belge au regard des problématiques de terrain rencontrées par les gestionnaires de l’information : Evaluation par l’AAFB de la loi vie privée du 30 juillet 2018.
Suite à cela, l’AAFB travaille, en collaboration avec les AGR et le VVBAD, avec le SPF Justice en ce qui concerne une éventuelle révision de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Cette loi transpose dans le droit belge le RGPD adopté par l’Union européenne. La communauté internationale des archivistes avait déjà soulevé les inquiétudes du secteur lors de son adoption en 2016.
Le RGPD peut (et doit) être utilisé dans les organisations comme un levier pour l’implémentation d’une réflexion stratégique sur l’utilisation et la gestion de l’information. Voir aussi p.13 de notre catalogue de formation.
La question de la protection des données fait évidemment partie de notre prochain mémorandum, rejoignez-nous dans le chantier de son écriture !
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