Dans le cadre de notre campagne « Les archives, garantes de la démocratie », l’AAFB souhaite rappeler le lien entre une bonne gestion et préservation des archives et la démocratie. Pour notre action du 9 février, nous vous proposons un focus sur les archives des cabinets ministériels, l’un des points d’attention mis en avant dans notre mémorandum.
Le saviez-vous, les archives des ministres ne sont pas systématiquement conservées et versées dans un centre d’archives. En effet, le cadre légal fait défaut. Au niveau fédéral, la loi de 1955 sur les archives ne fait pas mention des archives des ministres. Quant aux trois autres niveaux pouvoirs, tous ont un texte légiférant sur la question : le décret de 2001 sur les archives publiques en Région Wallonne, l’ordonnance de 2009 en Région bruxelloise et le décret du 6 décembre 2023 en Fédération Wallonie-Bruxelles ; cependant aucun n’est accompagné d’arrêté pour rendre la loi applicable. Ces archives sont alors à tort considérées comme des archives privées. Leur sort dépend ainsi et malheureusement du bon vouloir des ministres.
Or, notre enquête a révélé que depuis 2003, seuls 42% des ministres francophones ayant rempli un mandat quel que soit le niveau de pouvoir ont procédé à un versement de leurs archives. Et cela ne répond même pas à la question de la « qualité » des versements. En effet, a été pris en compte comme versement tous versements quel que soit son ampleur quantitative ou la pertinence des archives déposées.
Au vu de cette mandature mouvementée par les crises (sanitaire, climatique et économique), l’AAFB œuvre plus que jamais à sensibiliser les ministres en poste pour que leurs archives soient conservées et versées à des services ou centres d’archives. Nous en avons perdu assez lors des mandats précédents. Il devient dès lors impensable du point de vue démocratique de perdre à nouveau les archives des cabinets.
Le 15 septembre dernier, à l’occasion de la journée internationale de la démocratie, nous avions publié une lettre ouverte pour sensibiliser les cabinets à la gestion de leur archives. Il nous a alors été rapporté qu’une attention particulière était donnée pour la conservation de ces archives. A cet effet, plusieurs directives ont été transmises aux différents cabinets. Malgré tout, connaissant la réalité du terrain et sachant que le sort des archives ministérielles est souvent celui de la déchiqueteuse, l’AAFB souhaite aller plus loin en obtenant un engagement formel des ministres francophones en poste. Nous avons alors invité les ministres à nous transmettre et à communiquer sur leur intention via la déclaration sur l’honneur présente en fin de l’article.
Nous espérons avoir des réponses et surtout nous vous communiquerons dès que nous en recevrons pour vous indiquer s’ils comptent verser leurs archives.
Suite à cette action, voici le tableau récapitulatif des réponses que nous continuons de mettre à jour !