À un mois des élections, nous pouvons dire que nous sommes dans les starting block. Dans un mois, chaque Belge va devoir faire son devoir citoyen en allant voter. Plusieurs portes d’entrée sont possibles pour se renseigner sur les intentions des partis pour les prochaines mandatures. En tant que fédération professionnelle, l’AAFB a souhaité se pencher sur les programmes des différents partis francophones pour identifier les propositions faites pour le secteur de la gestion et préservation de l’information.
De notre côté, nous avons déjà mis en avant nos revendications pour le secteur avec notre mémorandum. Les programmes des six grands partis francophones ont donc été analysés au regard de celui-ci : le Démocrate fédéraliste indépendant (DéFi), Ecolo, les Engagés, le Mouvement Réformateur (MR), le Parti socialiste (PS) et le Parti du Travail de Belgique (PTB). Remarquons avant tout que le terme “archives” n’apparaît que dans deux programmes politiques : celui du PS avec en autre la mention de la déclaration universelle des archives, et le MR en évoquant les archives de la SONUMA. Au vu de la transversalité de notre secteur, notre analyse s’est concentrée sur des thématiques variées : les institutions scientifiques fédérales, le refinancement des centres d’archives privées, la transparence démocratique, le numérique et l’intelligence artificielle.
Parmi nos revendications, notre association pointe du doigt le définancement des Archives générales du Royaume et interpelle les mandataires sur l’importance du rôle de cet établissement scientifique fédéral1. Deux partis font des propositions en la matière : le PTB et le PS proposent un refinancement des institutions scientifiques fédérales2. Le PS ajoute également vouloir développer des synergies entre ces institutions et la mise en commun de services d’appui pour renforcer la coordination de l’effort belge en matière de recherche.
Également mis en exergue par l’AAFB depuis de nombreuses années, le financement des centres d’archives privées en Fédération Wallonie-Bruxelles reste également une problématique du secteur. Malgré l’adoption d’un nouveau décret en FWB en 2024, la question de la revalorisation de l’enveloppe du secteur reste inquiétante. Plusieurs partis se positionnent en faveur d’un refinancement général de la culture : le PTB propose une indexation automatique des subsides dans la culture3 et les Engagés visent le refinancement de l’ensemble du monde culturel4. Le MR plaide pour une répartition plus équitable du budget de la culture entre les différents acteurs5. Quant au PS, il propose diverses mesures pour assurer et aussi faciliter le financement du monde culturel6. Il faut d’ailleurs noter qu’ Ecolo ne mentionne pas de refinancement pour notre secteur : il privilégie en autres les acteurs de proximité pour cette législature comme les cinémas de proximité, les théâtres, les maisons de jeunes et associations d’éducation permanente, etc7.
Au sein de l’AAFB, nous prônons une gestion et préservation des données publiques en vue de garantir la démocratie de notre État. Cela se reflète notamment dans les propositions de notre mémorandum8. Sur ces enjeux de transparence, les partis font des propositions selon des angles différents. A noter, qu’aucun parti n’évoque la question de la gestion des archives ministérielles, pourtant centrale pour le secteur. Pour la transparence de la chose publique, les focus sont différents selon les partis. Le PTB est pour l’ouverture des données des autorités dans le cadre d’initiative non commerciale et le journalisme d’investigation, et l’accès de manière numérique à toutes les décisions gouvernementales9. Ecolo, les Engagés et le MR propose la mise en place d’une politique de transparence sur le travail des administrations : par exemple, selon Ecolo en fournissant un accès par défaut aux informations d’intérêt public10 et selon les Engagés en publiant de manière régulière des données sur les activités et décisions11.
De manière inévitable, les enjeux du numérique sont évoqués par tous les partis sur des champs d’activité différents. L’une des solutions souvent mises en avant par les partis est celle de la numérisation d’une partie des documents papiers dans des soucis de gain de temps, de facilité de consultation et de partage, etc. Comme nous le soulignons dans notre article du 2 août 2023 suite à la proposition de Vincent Van Quickenborne, ministre de la Justice, de numériser tous les archives judiciaires, il convient d’avoir une attention particulière sur le sujet. Quoique cette dernière présente de nombreux avantages (gain de places possibles, accessibilité, etc.), il faut rester rationnel car cela entraîne des coûts matériels importants pour la numérisation, la conservation et la maintenance, une attention et la mise en place de moyens humains suffisants pour assurer la pérennité des documents, la mise en place d’une politique de gestion du risque (cyberattaques, pertes d’informations, etc.), un coût environnemental important, etc. Au vu de cela, il faut donc rester cohérent avec cette possibilité et réfléchir à ce qu’on souhaite numériser et garder en papier ce qui n’a pas d’intérêt à être numérisé, en sachant que la conservation du document sous format numérique ne remplace pas toujours la conservation du même document sous format papier.
La numérisation et la digitalisation des institutions publiques est un sujet qui revient chez la plupart des partis en ciblant l’une ou l’autre institution selon les partis. Le PS est pour un renforcement de la numérisation dans la gestion des archives locales12. Ecolo propose quant à lui la mise en place d’une politique d’open data des données de l’administration publique13. Les Engagés et le MR veulent la numérisation et digitalisation pour la justice et une partie de l’administration, par exemple pour les permis de bâtir14. À l’inverse, le PTB met en garde contre ce phénomène pouvant, pour les citer, “rendre les services plus difficiles d’accès ou réduire l’emploi”. Il prône ainsi l’accessibilité comme priorité au vu de la fracture numérique d’une partie de la population15.
Un autre point présent dans plusieurs programmes est la mise en place d’une institution fédératrice en matière du numérique. De notre côté, nous proposons la création d’un centre en préservation numérique depuis plusieurs années, notamment dans nos mémorandums, pour la question de l’archivage numérique. Cette proposition est revenue dans le programme du PS dans le but de mutualiser les budgets, les compétences, le matériel et aussi l’espace pour les institutions publiques et semi-publiques16. D’autres partis proposent aussi la création d’une institution chargée du numérique dans un but d’offrir une cohérence à tous les niveaux de pouvoir. Ecolo propose ainsi la création d’un observatoire du numérique en charge de suivre la trajectoire du numérique dans une logique informative et réflexive et aussi pour donner le cap des redirections des technologiques numériques17. Les Engagés sont pour la mise en place d’un Commissaire stratégique fédéral chargé d’être le point de coordination entre les entités fédérées et l’État fédéral pour la mise en application d’une stratégie numérique (avancement des dossiers et cohérence de la stratégie numérique), et l’harmonisation et la coordination des initiatives à tous les niveaux de pouvoir18. Le PTB prône pour la mise en place d’une agence fédérale du numérique pour encourager des partenariats et mettre en place des solutions entre tous les niveaux de pouvoir, en portant une attention pour que le développement de nouvelles applications puisse se faire faire en open source19.
La question des données personnelles revient aussi dans la plupart des programmes, souvent associée aux questions autour des GAFAM. La plupart des partis sont pour la protection des données des citoyens, avec chacun des mesures différentes. Ecolo cible les GAFAM et les réseaux sociaux via la mise en place d’une législation pour assurer la transparence des traitements20. Les Engagés eux prônent le développement d’un cadre réglementaire clair sur l’utilisation, le partage et la vente de données personnelles, et la promotion d’initiatives de sensibilisation envers le citoyen21. Le PS se concentre sur la question des données privées dans le milieu médical et la mise en place de renfort pour éviter les fuites22. Nous sommes d’ailleurs revenus sur l’importance de ce sujet lors de notre première visite lors de l’AAFB-on-tour à Louvain-la-Neuve en 2023. Défi quant à lui va mettre en avant le retour de l’indépendance de l’Autorité de Protection des Données (APD) afin qu’elle puisse contrôler les usages des données des citoyens mis en place par l’État, et le fait de rendre obligatoire le respect de ses avis23. Quant au PTB, la collecte de données sur le domaine public ne doit se faire qu’avec des appareils développés selon le principe de « privacy by design », avec une logique d’accessibilité des données et d’un code ouvert24.
Non loin de ces sujets va arriver la question de la cybersécurité, dans le but de protéger les données du citoyen et aussi pour éviter des cas de paralysie comme cela a déjà pu arriver25. PS, les Engagés, Ecolo et le MR prônent un renforcement des mesures de sécurité pour les institutions publiques en la matière : par exemple comme le proposent les Engagés, l’instauration d’un système de certification pour les professionnels de la protection des données pour garantir un niveau élevé d’expertise et de compétence dans ce domaine crucial26. De plus, le PS, les Engagés et le MR proposent aussi un renforcement des mesures au sein des institutions privées en les sensibilisant à l’importance du sujet.
Il faut aussi constater que l’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus présente dans la société : que ce soit dans la sphère privée et dans la sphère professionnelle. De nombreuses problématiques sont pointées du doigt ces dernières années : mise en avant de stéréotypes dans les représentations, inquiétudes pour l’emploi, opacité des programmes, etc27. Ce sujet d’actualité est revenu dans la plupart des programmes : certains partis préconisent de légiférer son utilisation dans le but de la superviser et de protéger le citoyen. Ainsi les Engagés suggèrent la création de l’Institut belge de Gouvernance de l’Intelligence Artificielle pour réguler et guider son développement et son application28. Le PS propose la mise en place d’une législation pour encadrer l’utilisation, tout en renforçant la publicité, l’usage et la formation à cet outil29. Ecolo vise la défense de certains secteurs face à l’IA30. Quant au MR, son utilisation et son développement doivent être mis en avant, tout en accompagnant la presse et la culture pour les en protéger31. Il faut d’ailleurs préciser que le programme du parti du MR est accompagné d’une IA pour répondre aux citoyens à leur question vis-à-vis du programme.
Après cette lecture transversale (et probablement non exhaustive) des différents programmes des partis, nous pouvons nous réjouir que différents thèmes chers aux gestionnaires de l’information et archivistes se retrouvent abordés sous divers angles par les partis. Mais nous sommes aussi parfois étonné par le manque de conception garantissant une vision claire sur la gouvernance des données publiques ainsi que sur leur préservation à moyen et long terme. Prenons l’exemple des archives ministérielles et celles de mandataires, il existe encore une zone de flou entre la situation publique et privée à tout niveau de pouvoir confondu, et aucun des partis ne pointent du doigt la situation. Or il conviendrait a minima de s’interroger sur l’existence d’un tel problème, alors que ces archives participent au droit de regard du citoyen. Notons encore le manque de financement pour nos secteurs qui reste une préoccupation majeure qui remonte de l’ensemble de nos membres. Nous resterons donc mobilisés dès le lendemain des élections pour rappeler nos différentes revendications aux négociateurs et négociatrices des futures déclarations gouvernementales.
- Mémorandum de l’AAFB 2024-2029 : Pensez 2030, loin de “1984”, p. 16. ↩︎
- Programme du PTB en ligne : https://www.ptb.be/programme/recherche-scientifique-publique-0 et Programme du PS, p. 465. ↩︎
- Programme du PTB en ligne : https://www.ptb.be/programme/culture . ↩︎
- Programme des Engagés, p. 407. ↩︎
- Programme du MR, p. 286. ↩︎
- Programme du PS, p. 937. ↩︎
- Programme Ecolo, p. 189. ↩︎
- Si le sujet vous intéresse, nous vous renvoyons à notre enquête de septembre 2023 : https://www.archivistes.be/ou-sont-conservees-les-archives-des-ministres-francophones-en-belgique-une-enquete-de-laafb/ . ↩︎
- Programme du PTB en ligne : https://www.ptb.be/programme/numerisation . ↩︎
- Programme Ecolo, p. 220. ↩︎
- Programme des Engagés, p. 296. ↩︎
- Programme du PS, p. 735. ↩︎
- Programme Ecolo, p. 220. ↩︎
- Programme des Engagés, p.156 et programme du MR, p. 103. ↩︎
- Programme du PTB en ligne : https://www.ptb.be/programme/numerisation . ↩︎
- Programme du PS, p. 936. ↩︎
- Programme Ecolo, p. 223. ↩︎
- Programme des Engagés, p. 302. ↩︎
- Programme du PTB en ligne : https://www.ptb.be/programme/numerisation . ↩︎
- Programme Ecolo, p. 197. ↩︎
- Programme des Engagés, p. 308-310. ↩︎
- Programme du PS. p. 149. ↩︎
- Programme de Défi, livre axe 1, p. 27. ↩︎
- Programme du PTB en ligne : https://www.ptb.be/programme/numerisation . ↩︎
- Voici trois exemples belges avec la ville de Liège : https://www.rtbf.be/article/la-ville-de-liege-mieux-armee-contre-les-attaques-informatiques-11314279 ; le centre hospitalier de Namur : https://www.lesoir.be/515692/article/2023-05-26/le-centre-hospitalier-de-namur-victime-dune-cyberattaque-seules-les-urgences-les ; et l’hôpital Saint-Pierre de Bruxelles : https://www.rtbf.be/article/pourquoi-les-hopitaux-sont-ils-des-cibles-privilegiees-des-cyberattaques-11166485 . ↩︎
- Programme des Engagés p. 309. ↩︎
- Voici un article faisant état sur la question par le journal Le Monde : https://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/08/03/au-dela-des-fantasmes-quels-sont-les-problemes-concrets-que-pose-l-intelligence-artificielle_5168330_4408996.html . ↩︎
- Programme des Engagés, p. 306. ↩︎
- Programme du PS, p. 477-478. ↩︎
- Programme Ecolo, p. 190, 197 et 221. ↩︎
- Programme du MR, p. 37, 286 et 290. ↩︎
Image de pch.vector sur Freepik