Publiée le 12 septembre 2024, la carte blanche intitulée « La transparence des autorités publiques, pierre angulaire de notre démocratie » de Nico Wouters, directeur du CegeSoma au sein des Archives de l’État et professeur invité à l’UGent, met en évidence la situation alarmante des archives fédérales et du manque d’intérêt du politique sur cette question.
Il dénonce, en effet, un manque de financement des Archives de l’État, l’accessibilité inexistante des archives des commissions d’enquêtes parlementaires et le statut privé des archives des ministres et des mandataires. Des thématiques bien connues par l’Association des archivistes francophones de Belgique (AAFB), fédération professionnelle du secteur. Nous sommes ravis que l’ensemble de ces revendications soient partagées et portées par les professionnels du terrain. Nous espérons que cette interpellation sera entendue par le prochain gouvernement afin d’améliorer la situation des archives en Belgique.
Voici en détail l’avis et les prises de position de l’AAFB sur :
- Le financement des Archives de l’État
Déjà en 2019, l’AAFB dénonçait le besoin urgent d’un refinancement des Archives de l’État afin de permettre à cet établissement scientifique fédéral d’assurer l’ensemble de ses missions et de réussir sa transition numérique. Dans notre mémorandum de 2024-2029 « Pensez 2024 loin de 1984 », la situation des Archives de l’État, notamment sur le plan financier et sur le manque de personnel, a fait l’objet d’un point d’attention : « afin de pouvoir garantir un service public fédéral de qualité aux administrations et aux citoyens, il est indispensable de compenser les moyens humains et financiers perdus ces dernières années par les Archives générales du Royaume et les Archives de l’État dans les provinces ». (Revendication fédérale, n°2 du mémorandum de 2024-2029).
Par ailleurs, ce manque de financement et d’infrastructure adéquate ne permet pas à cette institution fédérale de garantir la conservation et la gestion des archives numériques mettant en péril notre démocratie comme le souligne Nico Wouters dans sa carte blanche.
Pour aller plus loin, nous invitons également à lire : “2024, une année charnière pour les archives”, communiqué de presse commun de l’AAFB et du VVBAD.
- Le statut des archives des cabinets ministériels
La gestion et la préservation des archives des cabinets ministériels est l’un des combats de l’AAFB depuis de nombreuses années. Cette question se pose à tous les niveaux de pouvoir et pas uniquement au fédéral. Afin de garantir la gestion et préservation de ces archives, il est essentiel de passer par des révisions de lois et de donner les moyens humains et financiers suffisants aux centres d’archives.
En 2024, cette revendication fut au cœur de plusieurs de nos actions, particulièrement via notre campagne de sensibilisation « Les archives, garantes de la démocratie ». Cette dernière a permis de mettre en évidence le rôle crucial des archives de cabinets pour garantir un état démocratique transparent.
Si plusieurs victoires peuvent être soulignées à différents niveaux de pouvoir, par exemple la reconnaissance du statut d’archives publiques au niveau de la Communauté française en 2023 (décret archives publiques du 7 décembre 2023), les archives des cabinets ministériels ne semblent pas être une priorité de nos décideurs politiques. Une enquête menée par l’AAFB en 2023 faisait apparaître que seulement 42% des ministres francophones ont déposé leurs archives entre 2003 et 2023 dans un centre d’archives publiques ou privées.L’AAFB a également eu très peu de retours des ministres sortants sur leur engagement à verser leurs archives à la fin de leur mandature suite aux dernières élections de 2024 : seulement 11 ministres francophones nous ont répondu vouloir les verser.
- L’accessibilité des archives
Comme mentionné par Nico Wouters, conserver des archives dans l’unique but de les conserver n’a pas sens. En effet, il est nécessaire que ces dernières puissent être, à un moment, rendues accessibles notamment pour les recherches historiques ou par tous les citoyens. L’accessibilité des archives doit donc être garantie.
Si le secteur a pu se réjouir d’avancées, en particulier avec l’adoption de la loi du 11 septembre 2022 visant à introduire des règles générales de déclassification des pièces classifiées, il n’en reste pas moins des absurdités sur la question de l’accessibilité des archives, qu’il convient de régler au moyen d’une révision des lois sur les archives.
Pour aller plus loin, nous invitons également à lire notre article de 2022 à ce sujet.
Dans le cadre de ses missions, l’AAFB sera attentive à continuer de porter l’ensemble des revendications de son mémorandum et a rencontré les différents cabinets ministériels pour les sensibiliser aux enjeux et défis de notre secteur.