Comprendre et appréhender les questions juridiques concernant la préservation et la valorisation des archives

À l’heure actuelle, les professionnels de la gestion et préservation de l’information doivent jongler entre de nombreuses normes qui ne sont pas toujours faciles à comprendre ou à mettre en pratique. Malgré cela, il est essentiel d’avoir une bonne connaissance du contexte juridique qui cadre la conservation, l’accès et la valorisation des archives au sein des services et centres d’archives des secteurs public et privé.

Dans le cadre de la gestion d’archives, les professionnels peuvent être confrontés à toute une série de questions : ai-je le droit de communiquer des archives sur les réseaux sociaux ? Que dois-je mettre en place pour respecter le droit d’auteur ? Puis-je archiver le contenu d’un groupe sur les réseaux sociaux ? etc.

Ces questions sont encore plus importantes à l’heure actuelle au vu de la nécessité croissante d’archiver du contenu numérique, celui-ci se multipliant de manière exponentielle et entraînant son lot d’incertitudes sur le plan juridique.

La formation a pour objectif de clarifier certaines questions juridiques qui s’appliquent à la gestion des archives depuis leur acquisition jusqu’à leur valorisation, et en particulier les questions naissantes relatives à l’archivage de contenus numériques.

Objectifs :

En une journée, la formation permettra aux personnes responsables d’un service d’archives ou travaillant avec des archives de :

• Faire le point sur les obligations légales à respecter en termes de conservation et valorisation, en se concentrant sur le droit au respect de la vie privée, la protection des données à caractère personnel et le droit d’auteur pouvant protéger certains contenus ;
• Comprendre les démarches à mettre en place pour respecter ces différentes obligations ;
• Être en mesure d’appréhender les questions juridiques au sujet de la conservation et de la valorisation des archives vis-à-vis de ces trois domaines juridiques.

Contenu / Méthodologie :

La formation est divisée en deux parties :

• Une matinée axée sur les questions juridiques liées à la conservation des archives et plus particulièrement la préservation du contenu numérique.
• Une après-midi axée sur l’accès aux archives et leur valorisation.

Cette formation se veut en grande partie interactive : les présentations théoriques seront ainsi ponctuées d’exercices pratiques destinés à familiariser les participants à la mise en œuvre concrète de ces exigences juridiques.

Formatrice :

Lise-Anne Denis est doctorante en droit à l’Université de Namur, au sein du Centre de recherche information, droit et société (CRIDS). Elle a notamment fait partie de l’équipe juridique du projet « BESOCIAL », lancé par la Bibliothèque Royale de Belgique et visant à mettre en place une stratégie durable d’archivage et de préservation des réseaux sociaux en Belgique.

Inscription obligatoire – Places limitées

Tarif | 100 euros pour les membres de l’AAFB et 150 euros pour les non-membres

Savez-vous que vous pouvez demander une intervention du fonds 4S si votre institution dépend de la CP 329 ? Pour ce faire, vous devez introduire  une demande de remboursement au fonds 4S. Dans le cadre des ces formations, il s’agit d’une demande clé sur porte – à faire au plus tard 60 jours après la formation.  Toutes les infos : https://www.fonds-4s.org/soutien-formation/formations-cle-sur-porte/#en

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