La loi du 21 juillet 2016 mettant en oeuvre et complétant le règlement (UE) n° 910/2014 eIDAS, mieux connue sous le nom de “Digital act”, a pour ambition d’encadrer l’archivage électronique porté au rang de service de confiance au même titre que la signature électronique. Le texte énonce des exigences en matière de conservation des archives, fussent-elles nativement numériques ou le fruit d’une numérisation, elle-même encadrée.
l aura fallu attendre 3 ans pour que l’arrêté royal y afférant soit disponible et relève les normes et standards
qui permettent de répondre aux impératifs du Digital act.
Lors de l’inscription, vous pourrez remplir un questionnaire qui nous permettra d’au mieux orienter la formation en fonction de vos besoins et attentes.
Contenu
Lors de cette formation d’une journée, nous vous proposons, en deux temps :
Formateur
Florian Delabie, historien et consultant en gestion et préservation de l’information
Inscription obligatoire
Savez-vous que vous pouvez demander une intervention du fonds 4S si votre institution dépend de la CP 329 ? Pour ce faire, vous devez introduire une demande de remboursement au fonds 4S. Dans le cadre des ces formations, il s’agit d’une demande clé sur porte – à faire au plus tard 60 jours après la formation. Toutes les infos : https://www.fonds-4s.org/soutien-formation/formations-cle-sur-porte/#en
Image de <a href=’Droit” target=”_blank”>https://fr.freepik.com/vecteurs/droit’>Droit vecteur créé par pikisuperstar – fr.freepik.com</a>
Si les archives sont garantes de la démocratie, notre politique de cookies est garante de votre vie privée. Nous utilisons des fichiers techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, ainsi que des outils de mesure d'audience pour analyser son trafic. Le tout est traité de manière anonyme, sans tracer vos données personnelles à votre insu.